L’assainissement non collectif : un diagnostic essentiel en termes de santé et d'écologie

L'assainissement non collectif, un diagnostic pour quelles ventes ?

Les ventes concernées par un diagnostic assainissement non collectif sont celles où les biens ne disposent pas d'un raccordement au réseau public de traitement des eaux usées.

Cette absence de raccordement est due soit à l'inexistence du tout-à-l'égout à proximité du bien à vendre, soit à des contraintes techniques qui empêchent de raccorder le bien au réseau public. 

Quel est l'objectif du diagnostic assainissement non collectif lors d'une vente ?

L'objectif de ce diagnostic de vente est d'inspecter le dispositif autonome de traitement des eaux usées qu’a fait installer le propriétaire. Cette installation peut être vétuste, mal entretenue, non conforme aux normes en vigueur ou présenter des anomalies de fonctionnement ainsi que des risques pour la santé et l’environnement.