Téléphone
06 23 26 04 08Lundi au vendredi
8:30 - 18:30Les bruits signalés dans l’ENSA, c’est-à-dire l'état des nuisances sonores aériennes, sont ceux qui proviennent d’un ou plusieurs aéroports situés à proximité du bien.
La transmission de l’ENSA est obligatoire lorsqu'un bien destiné à la vente ou à la location est situé dans une zone d'un plan d'exposition au bruit (PEB).
Si le vendeur ou le bailleur remplit lui-même l’ENSA, il engage sa responsabilité dans un domaine important pour un acheteur ou un locataire de bien. Un oubli ou une erreur dans le formulaire peut lui coûter cher.
La réalisation de l’ENSA par un expert connaissant parfaitement le ou les PEB existants et la localisation de leurs différentes zones de bruit, sécurise la transaction.