Publié le 15 Juin 2022

L’ordonnance du 6 avril 2022 et le décret du 29 avril 2022 qui traitent de l’aménagement durable des territoires littoraux menacés par le risque de recul du trait de côte dressent une première liste de 126 communes impactées et contiennent de nouvelles règles d’urbanisme.

Les 126 communes concernées 

La liste des 126 communes sujettes à l’érosion côtière a été dressée sur la base du volontariat et sera révisée au moins tous les 9 ans. De nombreuses communes de Martinique et de Guadeloupe figurent dans cette liste. Celle-ci comporte ainsi 9 communes guadeloupéennes : Baillif, Bouillante, Deshaies, Le Moule, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-François, Sainte-Anne, Terre-de-Haut. Le risque de submersion dû à la montée des eaux est aussi très présent en Martinique qui compte 13 communes inscrites : Basse-Pointe, Case-Pilote, Saint-Pierre, Grand'Rivière, Le Lorrain, Les Trois-Îlets, Le Prêcheur, Le Robert, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Schœlcher, La Trinité et Macouba. 

 Des mesures adaptées

La législation contient de nouvelles règles d’urbanisme pour donner de nouveaux outils de gestion aux communes présentant un risque de recul du trait de côte de la liste. Ces communes devront tout d’abord dresser une cartographie de l'évolution du trait de côte à 30 et 100 ans en l’absence de plan de prévention des risques littoraux. Dans les zones risquant la submersion dans 30 ans, seuls les bâtiments publics et ceux abritant une activité économique en lien immédiat avec la mer pourront être construits. Les zones où le risque sera présent dans 100 ans restent constructibles mais les bâtiments devront être détruits lorsque la menace sera imminente. Enfin, un bail réel d’adaptation à l’érosion côtière est créé. Il permet à un bailleur public de proposer à la location des bâtiments dans les zones soumises au risque de submersion pendant une durée limitée pour permettre à certaines activités (tourisme, etc.) de continuer.