Publié le 07 Août 2025

Le 5 juin 2025, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi qui autorise les communes d’Outre-mer à tester l’encadrement des loyers, mais aussi à adapter les normes pour les matériaux de construction aux conditions locales.  Ce dernier point constitue un véritable tournant pour les territoires ultramarins.

Le contenu du texte

L’adoption du texte fait suite à la décision du Parlement européen d’autoriser les départements d’Outre-mer à déroger à l’obligation de marquage CE pour les produits et matériaux de construction. Cette décision ouvre la voie à la mise en place de nouveaux référentiels construction adaptés aux spécificités locales. En autorisant l’importation de matériaux de pays voisins et l’utilisation de matériaux locaux, le texte va permettre une baisse du coût de la construction tout en valorisant les techniques locales.

Une urgence économique

Le marché immobilier est en effet particulièrement tendu en Outre-mer. Selon les données Insee de 2022, les loyers sont en effet plus élevés dans les territoires ultramarins que dans l’hexagone. L’écart est ainsi de +5% en Guadeloupe et de +3% en Martinique. Autoriser les territoires ultramarins à utiliser des matériaux et des procédés de construction locaux permettra donc à la fois de soutenir une filière BTP en difficulté, et de faciliter l’accès au logement des ménages. Des comités référentiels construction doivent également être créés afin de définir les référentiels de construction adaptés aux conditions climatiques, géographiques et culturelles locales. Le décret d’application du texte de loi n’a pas encore été publié et est très attendu.