Publié le 11 Août 2023

A un an de la mise en œuvre de la réforme du DPE dans les territoires d’outre-mer, certains professionnels s’inquiètent des délais de mise en place estimés trop courts. Ils viennent d’être entendus par le gouvernement.

Le DPE en Martinique et Guadeloupe

La Guadeloupe et la Martinique ont leur propre DPE : le DPE-G et le DPE-M. Ces diagnostics sont obligatoires pour toute transaction immobilière lorsqu’il y a une climatisation que le bâtiment soit résidentiel ou à usage tertiaire, neuf ou ancien. Dans le cadre de l’application de la loi Climat et résilience, ce DPE doit évoluer. A Compter du 1er juillet 2024, le DPE ultramarin doit en effet devenir opposable, les loyers doivent être bloqués pour les classes F et G et la vente d’un bien noté F ou G nécessitera un audit énergétique.

Un calendrier serré

Pour faire évoluer le DPE spécifique aux territoires d’outre-mer, un groupe de travail de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et de la direction générale des outre-mer (DGOM) a été mis en place. Ce groupe doit tout d’abord réaliser pour le mois de septembre 2023 une étude comparative des outils existants. Dans un second temps, une modélisation des performances énergétiques du parc immobilier pour chaque territoire doit être effectuée pour début 2024. Il ne restera donc que 6 mois pour élaborer le cadre du futur DPE dans les DROM ainsi que développer et tester le futur moteur de notation. Ce manque de recul fait craindre à de nombreux professionnels que les difficultés rencontrées lors du démarrage du DPE en métropole se reproduisent dans les DROM. Ils ont été entendus par le gouvernement qui vient de reporter l’entrée en vigueur du DPE opposable en 2028.