Publié le 07 Octobre 2025

Avec le décret du 12 août 2025, les Agences des cinquante pas (A50pas) de Guadeloupe et de Martinique peuvent désormais se charger des procédures d’acquisition amiable et d’expropriation des biens en cas de risque naturel majeur.

L’urbanisation dans la zone des 50 pas

La zone des 50 pas est une bande côtière de 81,2 m qui appartenait auparavant à la Couronne avant d’appartenir à l’État. Elle s’est fortement urbanisée depuis les années 50. De nombreuses personnes s’y sont installées sans titre de propriété, créant de véritables quartiers populaires. Or, la zone des 50 pas présente de nombreux risques naturels : submersion, cyclone, glissements de terrain ou encore séismes. Jusqu’à présent, les Établissements publics fonciers (EPF) étaient les seuls à se charger des acquisitions, des expropriations et des relogements grâce aux aides du fonds Barnier. Les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des 50 pas en Guadeloupe et en Martinique peuvent maintenant prendre en charge ces missions dans les mêmes conditions que les EPF.

Le contenu du décret

Le décret précise également les modalités de financement des frais pour libérer les terrains, démolir et remettre en état les habitations construites sans droit ni titre dans une zone soumise à un risque naturel prévisible constituant une grave menace pour les vies humaines. Le texte précise également selon quelles modalités le fonds de prévention des risques naturels majeurs finance les études et les actions de prévention réalisées par les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des 50 pas.