Publié le 19 Avril 2024

Un décret sur la réécriture des règles de construction en Outre-Mer a été publié au Journal Officiel le 2 mars 2024 pour une entrée en vigueur au plus tard au 1er janvier 2025. Voici ce qu’il faut en retenir.

Le périmètre du décret

Le décret publié a trait à la réécriture des articles R. 92-1 à R.192-4 du code fixant les règles de construction à appliquer en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Il concerne les caractéristiques thermiques et acoustiques, les performances énergétiques ainsi que les critères d’aération à respecter pour les bâtiments d’habitation neufs dans ces territoires ultramarins. Le texte doit prochainement être complété par des arrêtés afin de fixer les exigences techniques, les performances minimales à respecter ainsi que les solutions de référence à mettre en œuvre.

Des adaptations pour l’Outre-Mer

Le décret prévoit d’ouvrir la possibilité de «déroger aux exigences de moyens du volet thermique de la réglementation thermique, acoustique et aération (RTAA) applicables dans ces territoires». Un résultat minimal, mesuré par un indice de confort thermique qui doit rester inférieur à un indice de référence basé sur des caractéristiques thermiques de référence, devra alors être respecté. La production d’eau chaude sanitaire pourra de plus provenir d’une ou plusieurs sources de chaleur renouvelables pour au moins 50% des besoins du logement si les systèmes utilisés sont connectés au réseau électrique uniquement pour alimenter des auxiliaires. Un arrêté des ministres chargés de la construction, de l'énergie et des outre-mer fixera la date d’entrée en vigueur du décret.