Publié le 15 Juin 2023

Le calendrier de gel des loyers et d’interdiction de mettre en location un logement considéré comme passoire énergétique est différent en métropole et aux Antilles. Voici les mesures prévues pour la Martinique et la Guadeloupe.

Gel des loyers au 1^er juillet 2024 pour les passoires thermiques

Dans le cadre de la loi Climat et résilience, les bailleurs devront avoir des biens qui respectent des performances énergétiques minimales pour pouvoir être mis en location. Le loyer des biens immobiliers classés F et G ne pourra ainsi plus être augmenté à partir du 1^er juillet 2024 dans 5 territoires d’outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion. La mesure concerne les logements vides ou meublés loués comme résidence principale.

Interdiction progressive de mettre en location un bien énergivore

L’interdiction de mettre sur le marché de la location un logement qui a des performances énergétiques médiocres va également progressivement être mise en place. À partir du premier janvier 2028, un bien classé G ne pourra pas être proposé à la location. À compter du 1^er janvier 2031, c’est au tour des logements classés F d’être sortis du marché locatif. Ces mesures ne concernent pour l’instant que les résidences principales. Une réflexion est néanmoins en cours afin d’exiger des performances énergétiques minimales pour les locations touristiques. Les propriétaires voulant continuer à mettre en location leur bien immobilier alors qu’il a de mauvaises performances énergétiques vont donc devoir entreprendre des travaux de rénovation.