Publié le 05 Juillet 2024

La mise en place d’une commission d’enquête sur les causes de l’insuffisance, de la non-décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’outre‑mer a été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 30 mai dernier.

Une situation préoccupante

La rapporteure du texte, Karine Lebon, a souligné que le logement est le plus important des nombreux défis à relever par les territoires ultramarins. La députée de la Réunion dénonce en particulier les irrégularités et les retards chroniques dans la délivrance des logements sociaux outre-mer. La situation est à ses yeux alarmante. Selon elle, plus de 80 % des ménages sont éligibles au logement social et 70 % au logement très social sur les territoires d’outre-Mer. Pourtant, seulement 15 % des ménages ont un logement dans ce parc social.

Les objectifs de la commission d’enquête

La commission d’enquête a donc pour objectif d’étudier et d’évaluer les causes du déficit de construction et de livraison, de la non-décence et de l’insalubrité du logement social neuf et réhabilité en Outre-mer. Les membres de la commission devront ainsi travailler sur des sujets variés tels que les retards de livraison, le déficit de matériaux de construction ou encore l’inadaptation des loyers et les problèmes d’insalubrité et de dégradation rapide du parc de logements sociaux. Ce dernier point soulève en particulier la question des malfaçons et du manque de contrôles des services publics. La commission est composée de trente députés qui disposent de six mois pour mener des auditions et des investigations afin de rédiger un rapport et de proposer des solutions.