Publié le 06 Octobre 2023

Philippe Vigier, ministre délégué aux outre-mer, a annoncé la création d’une mission parlementaire afin d’élaborer des alternatives au dispositif Pinel qui disparait en 2024.

Pinel en outre-mer

La disparition du dispositif Pinel a un impact plus important en outre-mer qu’en France métropolitaine. Les territoires ultramarins bénéficient en effet dans le cadre de la loi Pinel de taux de réduction d’impôts plus importants. Les réductions d’impôts en outre-mer sont en effet de 21,5% (contre 10,5% en Métropole) si le propriétaire s’engage à louer sur 6 ans, 26% (contre 15% en Métropole) s’il s’engage à louer pendant 9 ans et 29% (contre 17,5% en Métropole) si l’engagement à louer est de 12 ans. La disparition du dispositif Pinel au 31 décembre 2024 suscite donc beaucoup d’inquiétude dans ces territoires.

Les objectifs de la mission parlementaire

Philippe Vigier a annoncé à l’occasion d’une visite à la Réunion la création d’une mission parlementaire qui aura pour objectif de proposer un outil destiné à pallier la fin du dispositif Pinel. Le nouveau dispositif devra encourager l’investissement locatif dans le neuf en outre-mer. Le ministre délégué aux outre-mer a souligné que cet outil doit être adapté aux besoins locaux. Il a indiqué vouloir tout d’abord consulter les élus locaux, les départements et les régions afin de connaître les besoins et attentes réelles de la population locale. La mission parlementaire n’a pas encore fait l’objet d’une présentation détaillée. Il n’y a actuellement rien de prévu pour l’après Pinel en Métropole.