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L’état des risques évolue au 1er janvier 2023

11 Octobre 2022

Un décret paru le 1er octobre 2022 fait évoluer l’état des risques et pollutions, un diagnostic obligatoire pour...

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Un nouveau texte pour la zone des 50 pas géométriques

09 Septembre 2022

Le régime juridique de la zone des 50 pas géométriques a fait l’objet de nombreuses évolutions au fil des...

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L’audit énergétique reporté au 1er avril 2023

12 Août 2022

Le ministre du Logement vient d’annoncer un report de l’obligation d’effectuer un audit énergétique pour la...

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Bailleurs, soignez vos annonces immobilières !

12 Juillet 2022

Depuis le 1er juillet 2022, les pouvoirs publics imposent la présence de nouvelles informations sur les annonces immobilières...

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De nouvelles mesures contre l’érosion littorale

15 Juin 2022

L’ordonnance du 6 avril 2022 et le décret du 29 avril 2022 qui traitent de l’aménagement durable des territoires...

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