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L’état des risques évolue au 1er janvier 2023
11 Octobre 2022
Un décret paru le 1er octobre 2022 fait évoluer l’état des risques et pollutions, un diagnostic obligatoire pour...
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Un nouveau texte pour la zone des 50 pas géométriques
09 Septembre 2022
Le régime juridique de la zone des 50 pas géométriques a fait l’objet de nombreuses évolutions au fil des...
L’audit énergétique reporté au 1er avril 2023
12 Août 2022
Le ministre du Logement vient d’annoncer un report de l’obligation d’effectuer un audit énergétique pour la...
Bailleurs, soignez vos annonces immobilières !
12 Juillet 2022
Depuis le 1er juillet 2022, les pouvoirs publics imposent la présence de nouvelles informations sur les annonces immobilières...
De nouvelles mesures contre l’érosion littorale
15 Juin 2022
L’ordonnance du 6 avril 2022 et le décret du 29 avril 2022 qui traitent de l’aménagement durable des territoires...